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Commentaire de Pierre R. - Montréal

sur Le Garde des Sceaux doit-il protéger ou assujettir la magistrature ?


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Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 31 août 2007 13:06

Romain

Je suis très surpris par cette proximité qui existe entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Si le Conseil supérieur de la magistrature devait conclure à une violation de l’article 33, quel serait le poids de cette décision sur les épaules du Garde des Sceaux ? Mais je ne saurais dire comment ces choses-là se passent en France.

Laissez-moi vous raconter qu’un ministre d’Ottawa, qui n’était pas le ministre de la justice, a perdu son poste pour avoir simplement téléphoné à un juge dans une cause qui touchait l’un de ses citoyens. Le juge préparait, après avoir entendu toute l’affaire, sa décision. Il existe une réelle étanchéité entre l’exécutif et le judiciaire. La tolérance à cet égard est zéro.

Dans une autre cause, le procureur de la Couronne du Québec, agissant au nom du Procureur général de la Couronne, a constaté des irrégularités de la police dans la présentation des preuves contre des trafiquants notoires. Ce procureur a demandé aussitôt l’annulation pure et simple du procès,la justice ayant été fort mal servie et les policiers ayant, à son avis, entaché le système judiciaire. Le juge s’est rendu à la recommandation du procureur.

Chaque pays gère la justice comme il l’entend. La France n’y fait pas exception. Toutefois, ces interpellations pourraient porter flanc à des dérapages importants. Mais cela je suppose est une autre question.

Pierre R.

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