Commentaire de El Nasl sur Vélib' : des PV exagérés !

Commentaire de El Nasl

sur Vélib' : des PV exagérés !

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El Nasl 1er septembre 2007 10:24

Bonjour ,

Suite au commentaire pertinent de greencity je souhaiterais donner des liens sur l’article R431-9 et les classes d’amendes :

http://codes-et-lois.fr/codes/code-de-la-route/partie-reglementaire---decrets-en-conseil-d-etat/livre-iv-l-usage-des-voies/titre-iii-dispositions-complementaires-applicables-a-la-ci/chapitre-ier-motocyclettes—tricycles-et-quadricycles-a-moteu/article-r431-9

http://www.code-route.com/infractions.htm

Pour résumé l’auteur de l’article n’aurait dû rien payer si aucune signalisation interdisant au vélo l’utilisation du trottoir sinon vous auriez dû payer seulement 35 euros (et pas 90 ) voire 22 si amende payée dans les 3 jours .

Questions : Pourquoi les policiers se sont trompés ? Quels sont les possibilité pour l’auteur de récupérer au moins 55 euros vu qu’il aurait dû prendre une amende de deuxieme classe ?

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