Commentaire de Forest Ent
sur EDF : vous ne pourrez plus dire « je ne savais pas »
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J’ai vérifié le site de la CRE. Selon elle, l’article a raison :
on peut garder le tarif réglementé si l’on emménage sur un site où il n’a jamais été abandonné
on peut garder le tarif réglementé après 2010 si on ne l’a pas abandonné avant et si l’on ne déménage pas
Sur ces deux points, elle se réfère à la loi Sarkozyenne de 2006.
Mais j’ai quand même un gros doute sur la constitutionnalité de cette loi, d’autant qu’elle a déjà été attaquée assez violemment par l’UE sur deux points : l’indépendance de RTE et les tarifs réglementés industriels
D’ailleurs, la CRE a donné un avis négatif à l’arrêté sur l’augmentation des tarifs réglementés, pour la partie « industriels ».
Je reste à penser qu’on n’est pas au bout des mauvaises surprises.
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16/09 19:34 - Bof
@cza93 : C’est exactement ce que l’on m’expliquait en 1981 si la gauche (...)
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15/09 20:49 - Gasty
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15/09 20:40 - Gasty
:-)) c’est comme le calcul moyen des naissances dans les foyers. Il y en a qui ne sont (...)
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