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Commentaire de yrduab

sur Tests ADN pour les étrangers : des entorses au droit


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yrduab 18 septembre 2007 18:40

Oui, j’ai trouvé (après avoir écrit cet article) des données dans le rapport suivant (page 93) : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0160.asp#P1013_261473

Les mesures des onze pays concernés sont un peu détaillées, mais dans l’ensemble on constate une grande hétérogénéité et surtout des pratiques non légiférées ! Certains pays prennent le coût à leur charge.


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