A CALACH : Petit retour en arrière : quand la COTO, dans le cadre de la reconnaissance TH + orientation professionnelle, indiquait ces catégories (A B ou C), la signification était simplement : léger - moyen - grave, mais ne donnait lieu à aucun pourcentage ou à une allocation quelconque.Il en va de même maintenant quand la CDA se prononce. Les pourcentages d’invalidité sont du ressort de la Sécurité Sociale uniquement. Dans ce domaine,il y a par ex. l’accident du travail ou la maladie professionnelle où ils fixent un TIPP (Taux d’invalidité permanente partielle), donnant lieu à un petit capital quand ce TIPP est égal ou inférieur à 10% ou à une rente accident de travail (à vie et non imposable)pour ce taux supérieur à 10%. Et, en toute logique, toujours basé sur les revenus antérieurs à partir de la consolidation. En cas d’arrêt maladie « privé » et pour un salarié, la SECU paiera une indemnité journalière pendant une certaine période. Quand cette période devient longue(fonction de la pathologie et laissé à la discrétion des CPAM), ils prononcerons une invalidité par catégories que je ne connais pas très bien ;l’indeminité journalière sera alors remplacé par une autre allocation.
Pour revenir à votre question directe : la personne reconnue « handicapée » avec l’orientation milieu ordinaire, peut postuler pour un emploi en EA ou toute autre entreprise. Pesons nos mots : je n’écris pas : « droit à un emploi ». Il s’agit d’emploi et d’embauche et l’EA procède à l’embauche ou non, suivant l’emploi à pourvoir et forcément, compte tenu de la compatibilité avec l’handicap et la valeur du candidat. Bref, comme dans toute entreprise. Beaucoup trop de TH (mal informés et ce n’est n’est pas de leur faute) pensent que l’EA est obligé de les embaucher. Pour être complet, les ESAT (CAT)procèdent en fonction des places (médico-sociales) qui leur sont allouées paar le Ministère de la Santé, avec d’ailleurs des listes d’attente assez importantes. Malgré le fait, qu’à chaque nouveau gouvernement, il y ait des promesses (tenues ou non) d’autoriser un nombre de places supérieur.
Je continuerai à répondre aux questions ou commentaires ; néanmoins parfois un contact direct par mail peut être plus simple. Bonne semaine
Walter Salens