@karg se

Je suis étonné de votre commentaire concernant les petites gens qui échapperaient à l’ISF grace au bouclier fiscal.

La TH et la TF sont dégrevées si les revenus sont insuffisant. Du coup, la TH et la TF n’atteignent jamais les 50% des revenus !

Par conséquent, celui qui ne paye que la TF et la TH sera contraint de payer l’ISF à concurrence de 50% de ses revenus.

Reprenons celui qui ne gagne que 7500 euros / an :
- il ne paye pas d’impot ;
- sa TF et se TH sont majorées par 750 euros ;
- il paiera au maximum 3000 euros d’ISF.

Imaginons une veille dame disposant de peu de revenu (moins de 7500 euros / an) mais d’un appartement confortable rue de l’université à Paris, valant dans les 1000000 euros. C’est un exemple que j’avais entendu sur l’ISF dans les débats électoraux.

L’isf normal pour cette valeur est d’environ 1200 euros. sa TF est nulle, sa TH est limité à 370 euros (dégrèvement automatique puisque ces revenus sont largement en dessous du seuil), ses impots inexistants.

2 cas de figure :

1) le système antérieur l’exonère d’ISF parce que ses revenus sont trop faible. Alors le bouclier n’apporte rien... C’était le cas en 95, je ne sais pas si le système de seuil minimum de revenu pour devoir l’ISF existe toujours.

2) elle n’est pas exonéré (donc le seuil minimum n’existe plus), et .... le bouclier ne lui apporte rien : ses impots directs sont de 360 euros, sur les 3750 autorisés par le bouclier... Elle paiera donc 1200 d’ISF sans recours possible.

Autre exemple. Un gros contribuable qui ne paye presuqe pas d’impots, parce qu’il n’a pas de revenus.
- il bouffe son capital, donc ne paie pas d’impots. Alors son ISF se voit réduit à 0 !!!! pas de revenus, pas d’ISF.
- il bouffe son capital facial, mais génère du capital via des systèmes sans revenus : bons de capitalisation, système de pots communs, accroissement sans intérêts ni dividence du capital, ce qui maintient ses possibilités dans la durée tout en le rendant non imposable. Alors, pas d’ISF.
- il n’a pas de revenu taxable et déclarable en France. Alors l’administration ne peut definir son revenu fiscal de référence donc calculé son seuil de déductibilité d’ISF. C’était le cas des frontaliers suisses ou luxembourgeois jusqu’en 2000 : sans RFR, ils avaient droit aux bourses d’études, aux déductions de TH et de TF, .... Ca a changé pour les frontaliers, mais il reste des systèmes fiscaux permettant cela.

Les artisans ont été cité, dans l’intérêt de la mesure, cependant :
- leurs impots n’atteignent pas les 50% ;
- leur outil de travail est d’office exonéré.

On est plus dans la situation d’un foyer moyen/haut. Si ses impots sont déjà élevé, il bénéficiera du système, mais cela veut dire que ses revenus sont aussi élevés....

Seul celui dont les autres impots atteignent déjà les 50% de ses revenus ne paira plus d’ISF...

Conclusion : le système intéresse au premier plan
- les gros patrimoines disposant des conseils nécessaires pour se rendre insolvable
- les foyers moyens haut, avec un capital fixe (appartement , maison) les rendant sujets de l’ISF et disposant d’un niveau d’imposition les rapprochant de ce seuil de 50%, donc des revenus déjà élevé