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Commentaire de Christophe BEAUDOUIN

sur Constitution européenne : après le camouflet, le camouflage


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Christophe Beaudouin Christophe BEAUDOUIN 2 octobre 2007 17:43

La Charte des droits fondamentaux aura bien la même force contraignante que les Traités, sous le contrôle de la CJCE ainsi qu’en dispose le futur article 6 : "Article 6 Droits fondamentaux 1. L’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le [... 2007], laquelle a la même valeur juridique que les traités. (...)"


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