Je crois que certains architectes, dont le principal, M. Delpeuch, avaient plus la tête à la gestion du Racisme à l’emploi dont ils sont instigateur au sein de leur entreprise.
Voir documents ci-dessous :
A toutes et à tous,
Merci de prendre connaissance de notre feuille de choux en pièce jointe et d’une campagne de calomnie orientée contre le CS4.
Bonne lecture.
Une version imprimable est disponible en cliquant sur le lien suivant : http://dl.free.fr/fdGyLcsTj/Actu_4vsADP_OCT07.pdf
Pour plus d’informations sur l’affaire, vous pouvez télécharger le dossier de presse (attention 23 mégaoctets) http://dl.free.fr/dSidL2fOV/Dossierdepresse.doc
1- Violente charge du Syndicat Force Ouvrière contre le CS4
Le 30 août 2007 : une communication du syndicat Force Ouvrière aurait été distribuée à 8000 exemplaires au sein de l’entreprise, accusant le CS4 de « communautarisme » et épousant les thèses défendues par l’employeur aux prud’hommes. Elle tente curieusement d’isoler M. Badjeck de la cause solidairement défendue par les 4 salariés. Le syndicat persiste à ignorer qu’une décision de Cour d’Appel a rétabli les 4 agents dans leurs emplois pour avoir été licenciés parce qu’ils avaient dénoncé une discrimination raciste. Bien qu’officielle, nous ne sommes pas en mesure de dire si cette communication a été soumise aux adhérents de Force Ouvrière d’ADP et approuvée par eux car ce serait grave. A moins que ce ne soit le fruit d’une minorité du bureau syndical de la section, emmenée par son Secrétaire Général Serge Gentili. Celui-ci avait pris une part active dans la campagne d’intimidation de Gabriel Doumesche le représentant du personnel qui avait exercé au nom des 4 salariés le droit de retrait. Ne cédant pas au chantage de M. Gentili puis aux pressions de M. Ferrand Marc, inspecteur du travail, Directeur adjoint des transports, ce dernier s’est attiré les foudres de ses pairs et a depuis perdu son mandat de représentant du personnel au CHSCT. C’est la 5ème victime collatérale de cette affaire en attendant d’autres sur le point de tomber. Par respect du débat contradictoire nous publions la communication de FO dont nous contestons évidemment les termes. Pour la petite histoire, un certain Serge Gentili est signataire d’un engagement républicain contre la discrimination... tout comme ADP d’un pacte global. Nous vous en parlerons bientôt.
Lire le tract de Force Ouvrière d’Aéroports de Paris en pièce jointe :
Une version imprimable est disponible en cliquant sur le lien suivant : http://dl.free.fr/ePjFdUUNE/FOADP_Aout07.pdf
2- Après la CGT, la CGC et FO, serait-ce au tour de la CFDT ?
Ces dernières semaines : Il est clair que d’autres mains ont œuvré pour sceller le sort de Gabriel Doumesche. Il a fallu d’autres voix lors de la réunion du Grand Collège CHSCT pour ne pas reconduire le mandat de ce dernier qui avait quitté FO pour la CFDT suite aux pressions évoquées. C’est pourtant de l’avis unanime, l’un des syndicalistes les plus expérimentés d’Aéroports de Paris dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail. Domaine crucial s’il en est lorsqu’on songe à l’actualité des suicides en entreprise et des conflits pathogènes qui ne donnent lieu à aucune statistique globale. Curieusement la CFDT avait sciemment placé Gabriel Doumesche en position inéligible sans l’en avertir à la veille de la réunion du Grand Collège. Comme les 4, parce qu’il s’était refusé à la combinaison, c’était un acteur à éliminer. Il semblerait qu’en ce moment d’autres syndicalistes fasse les frais de leur sympathie pour la cause du droit des 4 salariés. C’est désormais à la CFDT que ça remue. Du rififi en perspective !
Lire notre journal en pièce jointe :
Une version imprimable est disponible en cliquant sur le lien suivant : http://dl.free.fr/fdGyLcsTj/Actu_4vsADP_OCT07.pdf
3- Les 4 sur le pont, c’est effectif
Le 1er octobre 2007 : c’est effectif, les 4 ont atteint le premier objectif de leur marathon judiciaire entrepris contre Aéroports de Paris. Leur employeur semble exécuter sans entrave majeure (pour l’instant) l’arrêt de la Cour d’Appel du 5 juillet 2007. C’est l’honneur et la responsabilité sociale d’une entreprise de cette taille de se conformer au droit commun. Donc Acte. L’exécution ne serait toutefois que partielle car, selon nos informations, les arriérés de salaires et la reconstitution des carrières des 4 ne seraient pas effectives. A suivre.
Lire notre journal en pièce jointe.
4- Mobilisation ! Tous au CPH le 18 décembre prochain !
Le 18 décembre 2007 : c’est à 9.00 heures au Conseil de Prud’hommes de Paris, au 3ème étage du 27 rue Louis Blanc, qu’aura lieu l’audience au fond mise en départage. Rappelons que la procédure de partage de voix « suppose » que les conseillers, en fait des élus syndicaux des deux collèges, salariés et employeurs, siégeant à parité, ne se sont pas mis d’accord sur la décision judiciaire à prendre. Dans ce cas, ils font appel à un juge professionnel du tribunal d’instance du ressort pour départager leurs voix. La mobilisation sur Internet a payé malgré l’omerta des média qui, par leur silence se rendent complices de telles situations. Les 2 vidéos sur Internet totalisaient plus de 60.000 lectures cumulées avant qu’elles ne soient curieusement escamotées du réseau. Nous attendons une réponse du site Youtube à qui nous avons adressé une demande d’explications. A suivre. Réservez d’ores et déjà votre matinée du 18 décembre 2007. Mobilisons-nous, mobilisez autour de vous. Damnés de la terre entière, nous ne sommes plus seuls, vous n’êtes plus seuls, le droit avance !
Bref rappel des échéances et des faits : le 12 janvier 2006 les 4 exerçaient un droit de retrait suite à la dégradation en violence physique d’une situation de harcèlements. Deux jours plus tôt, le 10, T. Badjeck était évacué du lieu de travail par le SAMU et mis en arrêt maladie jusqu’à son licenciement. Les 4 succomberont successivement à ce régime de violence et seront eux aussi admis en longue maladie. A la suite, ils avaient saisi les prud’hommes de 30 janvier 2006. L’audience de conciliation était fixée au 12 juin 2006. A cette date l’employeur tentait une manœuvre obstructive pour gagner du temps et lasser les plaignants, plaidant l’incompétence de la Section Encadrement du Conseil de Prud’hommes de Paris, au motif qu’aucun des demandeurs n’était cadre. Le chef de demande, « discrimination raciste » au sens de l’article L.122-45 du Code du Travail était accueilli et enregistré au plumitif du greffe. Une ordonnance était rendue un mois plus tard confirmant la compétence de la Section Encadrement et la date de l’audience au fond était fixée au 12 avril 2007. Aussitôt après, l’employeur licenciait les 4 en représailles. Ceux-ci saisissaient la formation de référé, le 11 septembre 2006, des prud’hommes pour ordonner leur réintégration au motif invoqué : discrimination. Après deux reports, la décision de référé était là aussi mise en départage. Le 16 janvier 2007, le juge départiteur déboutait les 4 de leur demande de réintégration. Ils faisaient aussitôt appel de la décision en application de l’article L.122-45-2 qui sanctionne d’une remise en état tout licenciement consécutif à une action en justice pour discrimination. A l’audience du fond le 12 avril 2007, l’avocat d’Aéroports de Paris résolument installé dans le dilatoire, demandait un énième report espérant un renvoi à un an en osant prétendre que l’employeur ne découvrait, qu’à cet instant, le motif invoqué à son encontre alors que la nature du débat était matériellement enregistrée sur les minutes du greffe dès le 12 juin 2006 ! Les prud’hommes accordèrent cependant un report à « bref délai », le 12 juin 2007. Le 30 avril 2007 se tenait l’audience de réintégration en référé devant la Cour d’Appel. Le 19 juin suivant, après de multiples manœuvres dilatoires, la cause était entendue au fond pour la première fois. Il n’y aurait pas eu de discrimination selon Aéroports de Paris, le rejet de la candidature de M. Badjeck étant objectivement motivé par son « inaptitude à l’analyse et la synthèse ». Explication à rapporter aux qualifications de l’intéressé. L’occasion aussi d’entendre Mme Choquet s’expliquer à la barre sur le choix des timbres de licenciement, la défense d’Aéroports de Paris la « livrant » comme l’auteur du fait. A l’interrogation d’un conseiller sur l’opportunité d’un timbre de collection pour licencier : à savoir « pourquoi pas Marianne tout simplement ? », seuls l’initiative et le goût du guichetier de La Poste expliquerait l’envoi à T. Badjeck d’un timbre relatif à l’esclavage alors que les 3 autres recevaient Spirou. A la question de savoir pourquoi l’intéressée avait affranchi les lettres sur ses deniers, Mme Choquet invoquait « l’urgence » de la procédure et l’absence de vaguemestres pour assurer l’acheminement du courrier les vendredi après-midi. Faux ! L’intéressée a oublié qu’elle a posté les 4 lettres à 3 dates différentes et en 8 jours d’intervalle. Or il ne peut y avoir 3 vendredi en 8 jours. Lorsqu’on avance un alibi en béton qui s’avère faux que conclut le commissaire Maigret ? La ficelle est trop grosse. Reprenons donc notre corde de rappel. L’affaire au fond était mise en délibéré pour une décision en audience publique le 10 juillet 2007. Le 5 juillet 2007, la sentence de la Cour d’Appel tombe, l’ordonnance de réintégration est prononcée. Les 4 sont informés que l’audience de délibéré du 10 juillet au fond est reportée au 19 juillet. A cette date ils apprendront qu’elle est finalement mise en départage. Les 4 attendront un mois avant de connaître la date, ce sera finalement le 18 décembre 2007. Cela fera 2 ans en premier ressort ! On n’est pas loin des records dans une affaire qui en comptent plusieurs.
Enfin, pour le plaisir des timbres :
http://dl.free.fr/dqTuHu9OY/Timbresdeslicenciements.jpg
P.S. : nous avons reçu beaucoup de messages de soutien, parfois inattendus, de tous horizons, nous les mettrons prochainement en ligne sur notre site. Ainsi que deux menaces de syndicalistes de Aéroports De Paris. Nous les mettrons aussi en ligne avec tous les échanges par mails, téléphone, télécopie, courriers que nous avons eu concernant cette affaire. Vous serez édifié. La transparence est notre seule arme pour affronter le racisme et les complicités, alliances et connivences qu’il suscite. Nous sommes l’objet d’un racisme en miroir par ceux qui se sont vilement compromis. Nous allons y apporter une réponse définitive dans les toutes prochaines semaines. La gravité des faits et des actes est telle que nous avons le devoir de faire en sorte que ça ne se reproduise pas. Du moins avec la même impunité. Nous ne tolérons pas les menaces de délinquants. Nous nous réservons le droit d’y apporter toutes les réponses possibles. Pour l’heure ce qui nous préoccupe en premier c’est l’affaire au fond. Après, nous agirons en conséquence. Nous sommes prêts.
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