Commentaire de Petruknik sur Constitution européenne : après le camouflet, le camouflage

Commentaire de Petruknik

sur Constitution européenne : après le camouflet, le camouflage

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Petruknik 2 octobre 2007 20:50

« Il y a la supériorité des lois européennes sur les lois nationales même constitutionnelles, » C’est faux bien sûr.

C’est la constitution qui prévoit la possibilité de ratifier des traités. Les lois européennes découlent de traités internationaux et sont donc au dessus des lois nationales (c’est le principe d’un traité international : si chaque partie peux redéfinir ce qu’elle a signé, on ne voix pas quel intérêt cela pourrait avoir...).

Par contre les traités internationaux et les lois européennes doivent être conformes à la constitution et lui sont inférieurs.

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