Commentaire de Asp Explorer
sur Constitution européenne : après le camouflet, le camouflage
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La constitution de la RF intègre, c’est vrai, la DDH dans son texte, et c’est une bonne chose (même si c’est peu suivi d’effet dans la pratique). En revanche, qu’en sera-t-il lorsque la loi Européenne aura une portée supérieure à la Constitution Française ?
Heureusement, on a la charte ! Celle qui reconnaît le droit à ci ou ça, sauf dans les 36 cas énumérés en petits caractères dans les « explications » de la partie IV.
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