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Commentaire de Christophe BEAUDOUIN

sur Constitution européenne : après le camouflet, le camouflage


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Christophe Beaudouin Christophe BEAUDOUIN 4 octobre 2007 11:51

Cher Petruknik, je vous ai répondu un peu plus haut, en citant la jurisprudence de la CJCE à laquelle renvoie la Déclaration n°29 sur la supériorité du droit européen annexée au projet de traité. Mon analyse s’appuie sur cette déclaration et cette jurisprudence très claire. Je vous invite à en prendre connaissance. Tous ces arrêts de la Cour sont par définition publics, et sont donc à votre disposition.


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