Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Le droit des citoyens dans la cité
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Précision sur la date d’effet de cette réforme : L’entrée en vigueur était prévue pour le 1er juillet 2007, mais elle elle a pris du retard. Elle a été reportée à la date de publication de l’arrêté fixant le modèle CERFA de l’attestation d’élection de domicile.
Derniers commentaires
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20/10 03:31 - Mysticman
Très bon article Lerma. Don Quichotte n’est pas une association extrémiste mais ouverte. (...)
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17/10 22:20 - farniente
Allez, de la poudre aux yeux qui ne coute pas un sou, ne change rien à rien, mais qui donne (...)
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15/10 09:34 - La Taverne des Poètes
Précision sur la date d’effet de cette réforme : L’entrée en vigueur était prévue (...)
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15/10 00:25 - ernst
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14/10 19:04 - finael
Vivant en mobil-home depuis pas loin de 5 ans, je vous remercie de votre article intéressant, (...)
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13/10 19:43 - calach
Les SDF parisiens n’ont plus de soucis à se faire ! Ils n’ont qu’à se diriger (...)
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