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Commentaire de Christophe BEAUDOUIN

sur Constitution européenne : après le camouflet, le camouflage


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Christophe Beaudouin Christophe BEAUDOUIN 15 octobre 2007 10:24

Cher Steph, merci à vous de votre réponse.

1) Sur la « régulation » de la mondialisation, nous sommes bien entendu d’accord. Sauf sur le moyen : vous pensez que le Commissaire mandaté pour négocier à l’OMC défend nos intérêts alors que nous, sur la foi de l’observation, nous savons que non. La philosophie de cette Union européenne est libre-échangiste, les influences auxquelles elle est soumise aussi, la plupart des hommes qui la pilotent (notamment à la Commission) également. Au-delà des textes, la majorité des gouvernements des Vingt-Sept (même lorsqu’ils sont à gauche) est profondément favorable à la dérégulation générale qui est au coeur des traités européens. Ni la préférence communautaire, ni le pilotage de l’euro, ni le « protectionnisme européen » (réclamé successivement par Philippe de Villiers, Emmanuel Todd, Hubert Védrine et même...Nicolas Sarkozy) ne sont hélas compatibles avec la lettre et l’esprit de l’actuelle Union européenne. Suggestions de lecture : http://www.observatoiredeleurope.com/Le-patriotisme-economique-est-il-en-train-de-bouleverser-la-mondialisation-_a526.html http://www.observatoiredeleurope.com/Le-protectionnisme-europeen-au-coeur-du-Non_a667.html

2) Sur le « déficit » démocratique, tout dépend si nous sommes d’accord sur la définition de la démocratie. Je m’en tiens, pour ma part, à celle qui figure à l’article 2 de notre Constitution : « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Depuis le tournant fédéral de Maastricht, l’Europe se construit sur une structure centralisée empruntée au fédéralisme allemand - alors qu’il n’y a pas de peuple unique européen - et sur un mode technocratique dépolitisé, qui renvoie à la notion affadie de « gouvernance ». Regardons partout autour de nous : on assiste à une marginalisation du pouvoir politique donc démocratique, qui s’accompagne d’une montée en puissance des oligarchies multiples : associations, communautés, lobbies, organisations non gouvernementales, autorités administratives indépendantes, commissions, conseils d’experts, médias, sondages, juges internes, européens etc. C’est donc autre chose qu’un simple « déficit démocratique », que l’on pourrait tenter de combler par quelques retouches institutionnelles. La fédéralisation de l’Europe (que je ne confonds pas avec la « construction européenne », expression neutre) est l’une des manifestations les plus accomplies de la régression démocratique qui frappe l’ensemble du monde occidental. Des auteurs parlent de « post-démocratie » V. le Pr Anne-Marie Le Pourhiet par ex. qui, décrivant le statut indépednant de la Commission de Bruxelles, rappelle ainsi que « L’indépendance à l’égar des instances démocratiques est [donc] considérée comme la qualité essentielle d’une Commission qui a cependant le monopole de l’initiative législative et qui, à ce titre, dirige et conduit la politique de l’Union dont le droit prime lui-même sur celui des Etats » in Droit Constitutionnel, Ed Economica, p.85. Suggestions de lecture : http://www.observatoiredeleurope.com/Les-lobbies-trois-fois-plus-actifs-a-Bruxelles-qu-a-Paris_a750.html http://www.observatoiredeleurope.com/Les-Parlements-nationaux,-grands-perdants-du-futur-traite-europeen_a749.html Bonne journée à vous. CB


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