Commentaire de JL
sur Vol de carte bancaire : une décision importante
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Interessant. Je lis : « »... cela veut dire que le titulaire de la carte est présumé être de bonne foi« ». C’est bien.
Hélas, cela ne fait pas de tous les clients des saints. Je lis : « »... c’est à la Banque de fournir des éléments de preuve concrets à même de caractériser la faute de son client« ».
J’imagine que les banques ne vont pas rester les bras croisés : une assurance obligatoire contre le vol sera-t-elle imposée bientôt aux clients ?
Derniers commentaires
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18/10 10:03 - Internaute
Il y aussi un cas, le mien, ou la carte a été volée et le code utilisé sans qu’il soit (...)
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18/10 10:01 - JL
Les banques peuvent faire payer une assurance opbligatoire en d’augmentant le tarif de (...)
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17/10 14:49 - goc
on ne peut imposer une assurance avec un service, cela devient de la vente liée et donc forcée (...)
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17/10 13:31 - anuck
Cela va encore donner du travail aux avocats cette histoire. De 3 choses l’une : 1. La (...)
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17/10 12:28 - jcm
Il me semble qu’en droit français toute personne est d’abord présumée de bonne foi (...)
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17/10 10:27 - JL
Interessant. Je lis : « »... cela veut dire que le titulaire de la carte est présumé être de (...)
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