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Commentaire de Bouli

sur Le service minimum : vivement le premier janvier 2008 ?


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Bouli Bouli 18 octobre 2007 15:47

« C’est pas parce qu’elle doit être mise en application dans quelques semaines qu’il ne faut pas la suivre. »

Et depuis quand on doit suivre une loi avant sa mise en application ? Vous connaissez le principe fondamental du droit français : la non rétro-activité des lois !


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