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Commentaire de 5A3N5D

sur Les fonctionnaires et le devoir d'obéissance


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5A3N5D 22 octobre 2007 15:35

Je crois que vous avez des lacunes sérieuses en matière d’instruction civique :

n’importe quel fonctionnaire « supérieur » hiérarchique peut être amené à diffuser une circulaire. Celle-ci n’a pas besoin d’être adoptée et votée par l’Assemblée Nationale.

Eh oui, le ministre a écrit une circulaire, sans rien demander au pouvoir législatif. Etonnant, non ?


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