Commentaire de 5A3N5D sur Les fonctionnaires et le devoir d'obéissance

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Commentaire de 5A3N5D

sur Les fonctionnaires et le devoir d'obéissance

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5A3N5D 22 octobre 2007 15:42

« »« Admettons, dans ce cas, il y a des recourts legaux ! Ce n’est pas au fonctionnaire de se transformer en juge, et à remettre en cause les lois qui ne lui plaisent pas. »« »

Vous confondez « loi » et « circulaire ».

« elle vient perturber le bon fonctionnement du service. »

Idem, il y a une hiercharchie, il peut la contacter.« »"

Le fonctionaire n’est pas tenu d’obéir à sa « hiérarchie » si l’ordre est manifestement illégal. Bien sûr, il prend le risque de devoir prouver cette « illégalité ».

« »« D’ailleurs, c’est quoi »perturber le bon fonctionnement« ? Vous avez des exemples ? »« »

Oui : aujourd’hui, dans certains établissements, la journée va être perdue. Tout ça, à cause d’une vieille lettre.

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