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Commentaire de Céline Ertalif

sur Les fonctionnaires et le devoir d'obéissance


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Céline Ertalif Céline Ertalif 22 octobre 2007 23:11

Bien que je sois d’accord avec l’esprit de cet article qui veut privilégier l’esprit citoyen sur la lettre du droit, je me sens obligée de dire aux non-spécialistes que le flou juridique de cet article gâche un peu ses bonnes intentions. Pour se renseigner un peu plus précisément, on peut consulter par exemple le résumé suivant : http://www.oboulo.com/droit-desobeissance-fonctionnaire-30180.html

Quant au commentaire de merlin7511, alors là... les juges ne sont pas fonctionnaires, mais assimilés fonctionnaires ! smiley smiley smiley Non, halte au feu ! Ce qu’on appelle les assimilés fonctionnaires, ce sont les employés des entreprises publiques (EDF, les anciens de France Télécom, SNCF,etc) ou des organismes sociaux (CPAM, CAF...). Il y a 3 fonctions publiques : Etat, hospitaliers et territoriaux. Les juges sont des fonctionnaires d’Etat.

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