@ AJ Holbecq :

Deux problèmes pratiques :

- Si j’ai bonne mémoire, nous avions échangé sur l’idée que l’usage public de la création monétaire doit exclure les dépenses de fonctionnement des pouvoirs publics et se limiter exclusivement aux dépenses d’investissement (l’amortissement étant l’occasion de récupérer, par la voie de l’impôt, la monnaie injectée, et de la détruire ou de la recycler). Pourquoi prévoir une clause de 3/5e (ou autre seuil) permettant de déroger à ce principe ? Faut-il imaginer une situation de crise grave où il n’y a même pas de quoi payer les fonctionnaires, les magistrats, les députés, ... le temps que l’activité économique du pays reparte ?

- le pouvoir du Parlement (ou du gouvernement, c’est un autre débat) de révoquer et de nommer le directoire de la BC, c’est déjà en bonne part le signe d’une dépendance, potentiellement politique de la BC. Mais le problème ne se situe plus tant à ce niveau si on encadre complètement la création monétaire, d’une part en la retirant aux banques, d’autre part en limitant strictement son usage public aux dépenses d’investissement.

L’institut d’émission n’étant pas nécessairement l’équivalent de la BC, on peut aussi imaginer que le contrôle de la règlementation et des pratiques bancaires, celui du taux d’intérêt, celui d’autres « leviers » monétaires (lié à la maitrise des changes par exemple) reviennent à d’autres institutions, séparés de celle-ci (qui a la main sur la planche à billet). Ce qui supposera encore des problèmes de séparation et de contrôle entre pouvoirs, mais là encore il s’agit de régler ça en fixant dans la constitution elle même les grandes règles, à l’image de celle qui ôte au parlement aussi bien qu’à la BC la possibilité de redonner des privilèges aux banques privées. Et la déclinaison de ces grandes règles n’est pas tant une affaire de constitutionnaliste que d’économiste...

Ainsi on fait de l’institut d’émission (idem pour d’autres institutions liées à la monnaie, à la fiscalité, ...) un organe purement exécutif, privé de toute prérogative en matière de création monétaire et de choix de son affectation. Le Parlement lui-même n’a plus de raisons d’employer le chantage ou les manoeuvres électoralistes dans sa relation avec la BC (l’IEM) et donc son contrôle n’est plus « politique » mais administratif, portant sur la qualité de la gestion, la corruption, ...

Le problème principal se situera donc ailleurs, dans la question de la mise en place d’autres instances de contre pouvoirs, de contrôle, jugeant du caractère raisonnable, soutenable, ... mais aussi de la conformité aux revendications des citoyens, des politiques d’investissement public, et des plans d’amortissement, donc des projections fiscales, liés.