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Commentaire de Copeau

sur Les nouveaux droits des citoyens


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Copeau Copeau 29 octobre 2007 13:48

Vous avez entièrement raison sur les difficultés concrètes à mettre en oeuvre un RIP (ou plutôt RIC, comme vous dites, l’acronyme est plus heureux) ; il y a d’ailleurs des exemples très contrastés, entre l’Italie et la Suisse, par exemple.

En revanche, je crois bien, à la lecture de ce texte issu du site du conseil constitutionnel, que le rapport Vedel de 1993 y faisait déjà référence, sans succès, bien évidemment :

« Le référendum banalisé ne fait pas partie de la culture politique française. Les suggestions régulièrement formulées d’un référendum d’initiative populaire (par exemple dans le »Rapport Vedel« , 15 février 1993) n’ont pas de suite. »

http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q17.htm


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