Commentaire de Copeau
sur Les nouveaux droits des citoyens
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
C’est absolument exact. Le seul hic de la solution proposée est que si elle permet d’une certaine façon de contourner une velléité de blocage de la part d’une des deux assemblées, on pense spontanément au Sénat, il y a néanmoins un point qui me dérange. En effet, alors que l’une des deux assemblées va s’opposer au principe même de la révision constitutionnelle, le peuple tranchera non pas sur le principe de faire une révision, mais sur le texte proposé à la révision, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Rien n’empêchera un président de faire une sorte de « cavalier constitutionnel », en cherchant sciemment à imposer à une chambre une réforme particulière (par exemple, le non cumul des mandats ou le mode d’élection des sénateurs). Je ne dis pas que c’est une mauvaise chose, mais simplement qu’il existe des risques de dérive à mon sens importants.
Derniers commentaires
-
07/11 20:37 - Le péripate
-
07/11 20:36 - Le péripate
Faudrait savoir Lerma... Sur un autre fil, un certain Aphatie, ci devant journaliste à RTL (...)
-
30/10 09:25 - Copeau
C’est absolument exact. Le seul hic de la solution proposée est que si elle permet (...)
-
29/10 22:05 - candidat 007
Vous avez lu le rapport ? Il y a une proposition de modification de l’article 89. (...)
-
29/10 21:02 - vachefolle
En tout cas il faut hurler contre l’article 50 qui deguise un veritable abus de droit et (...)
-
29/10 17:12 - Copeau
Sur le renforcement des pouvoirs de la CNIL, je suis bien évidemment d’accord avec vous. (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération