Selon vous, « le premier effet de la franchise est de faire basculer un système de cotisation solidaire vers un système d’assurance mercantile et individualiste ».

Visiblement vous n’êtes pas au courant que la France a un système de couverture sociale assurantiel à l’origine, qui a été peu à peu atténué par une intervention de l’Etat, au fur et à mesure de la montée en puissance de l’assistance.

La différence entre l’assurance et l’assistance est que le premier cas concerne ceux qui ont les moyens de payer et qui sont considérés comme statistiquement aptes à assurer collectivement un équilibre entre les cotisations et les dépenses corrélées.

L’assistance ne se préoccupe pas des capacités de cotisation, ni du niveau de dépense des personnes couvertes.

Nous nous trouvons donc en France dans un système mixte, à mi-chemin entre le système américain (totalement assurantiel) et le système anglais (totalement étatisé).

La Sécurité sociale et ses 4 branches sont gérées par les partenaires sociaux, et non par l’Etat. Or, de plus en plus de « recettes » de la Sécurité sociale sont issues de reversements de recettes fiscales accordées en contreparties d’allégements de charges sociales.

De plus, selon les critères de convergence des membres de l’Union Européenne, le montants des engagements publics comprennent les engagements au titre des systèmes de protection sociale.

Nous sommes donc en France face à un paradoxe où nous finançons avec un contrôle réduit des dépenses dont nous ne maîtrisons que partiellement les éléments de progression.

Cette situation est à long terme intenable. Il faudra bien qu’à un moment ou à un autre, nous passions à un système cohérent, où les entités qui financent aient une responsabilité et un contrôle dans le volume des dépenses.

Pour ma part, je pense que l’étatisation de la protection sociale serait plus que souhaitable. La culture professionnelle des agents qui y concourrent et le mode d’organisation général du système, même si l’on cherche à y introduire des éléments de « performance » (financement à l’acte, etc), est beaucoup plus proche de l’administration que du privé.

Cela permettrait au Parlement, après avoir enfin conquis un droit de regard sur les dépenses de l’Etat grâce à la LOLF (Loi Organique des Lois de Finances), d’acquérir un contrôle sur le budget de la Sécurité sociale.

Vous verrez que les syndicats s’y opposeront de toutes leurs forces, car les organismes de gestion de la protection sociale sont le support logistique de leurs cadres.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la fusion de l’Unedic et de l’ANPE n’a pas entraîné une fusion des sièges centraux des deux organismes. Les rémunérations associées à la nomination à ces postes sont particulièrement alléchantes, et c’est un fromage que ces corbeaux ne lâcheront pas au premier compliment...

Ceci étant dit, si ce n’est pas l’institution de la franchise médicale qui permettra à elle seule de combler le trou de la Sécu, elle n’en reste pas moins un élément important qui vise, symboliquement, à faire comprendre aux usagers la différence entre la gratuité et l’absence de coût.

Le fait de payer une part, même infime, des dépenses consacrées à la santé a un effet induit supérieur à la simple ponction monétaire.

En d’autres mots : il faut faire payer une somme suffisamment importante pour que symboliquement l’usager se rende compte que la santé a un coût, sans pour autant que cette somme l’empêche d’accéder aux soins s’il en a besoin.

Et entre nous, 50€/an, quand on n’est pas dans les situations type CMU, RMI, etc, on peut se les payer. C’est à peine 4€/mois ! Votre compte bancaire vous coûte le double !

Mais le but est que les gens qui se permettent (et il y en a) de courir les toubibs juste pour le plaisir (ils s’en foutent parce que c’est gratuit) arrêtent de le faire.