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Commentaire de Johan

sur Lettre ouverte à Ségolène Royal sur le référendum


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Johan Johan 13 novembre 2007 17:49

Oui je l’écris.

Comme le Gouvernement, pourtant élu du peuple, ne peut pas renverser une loi adoptée définitivement par le parlement.

C’est un mandat qui est donné à des représentants. Un mandat est limité à une mission. Le mandant a le dernier mot.

La Constitution prévoit des prérogatives différentes pour chaque organe.

Vous trouverez un manuel de Droit constitutionnel dans toutes les bibliothèqes de France ou presque. C’est accessible à tous ceux qui en font l’effort.

http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm


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