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Commentaire de Christophe

sur Traité européen modifié : pourquoi nous demandons une ratification par voie référendaire


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Christophe Christophe 14 novembre 2007 18:01

@Claude66,

Certains l’on lu, d’autres pas. Si vous souhaitez le savoir, je ne l’ai pas lu, je l’ai analysé ; c’était l’une de mes fonction que l’analyse de textes juridiques ; mais cela m’a pris 3 mois.

Car un tel texte ne peut être exclusivement lu. Combien de renvois entre les articles pouvons-nous retenir de façon sûre. L’approche de textes juridiques est complexe, j’en conviens (le nombre de concepts introduits par le TCE est impressionnant et dépassent largement ma capacité mémorielle). Alors pour instaurer les prémices d’une constitution, il faudrait faire plus simple ; et les choix économiques n’ont pas lieu d’être dans une constitution ... mais là, il y a un hic ! En effet, tous les articles constitutionnels à proprement parler étaient limités dans leur interprétation à (globalement) la concurrence libre et non faussée. Vous comprendrez que si nous devions avoir d’un côté une constitution fondée uniquement sur des valeurs, elle supplanterait les articles des accords passés, principalement d’ordre économique. C’est donc un choix à faire ; mettre les valeurs économiques au dessus du reste impose l’intégration des accords économique dans l’approche constitutionnelle donc de le rendre difficilement digeste à la lecture et à l’interprétation, ou alors ne mettre que des valeurs et faire valider ouvertement que les valeurs économiques sont au dessus de tout. Est-ce bien raisonnable ? Je doute, dans ce contexte, de son acceptation.

Mais je dois faire erreur, certains pensent que les votants ayant rejeté ce texte ont voté contre Chirac ; et cette vérité est incontestable ! D’ailleurs, combien l’ont analysé dans ceux qui ont voté oui ? En fait ils auraient voté pour Chirac si je comprends bien ! smiley

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