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Commentaire de Parpaillot

sur L'histoire belge d'une parfaite inconnue...


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Parpaillot Parpaillot 26 novembre 2007 00:58

@ Aegis :

Je souhaiterais corriger une erreur s’agissant d’une éventuelle adhésion de la Suisse à l’UE.

Le référendum auquel vous faites référence a eu lieu le 6 décembre 1992, mais il ne portait pas sur l’adhésion de la Suisse à l’UE. La question posée portait sur l’adhésion de la Suisse à l’EEE (Espace Economique Européen), qui est un traité d’association entre les pays de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange composée de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse). Le peuple suisse a rejeté cette adhésion par 50,3 % des votants. Pour des raisons essentiellement économiques, ce rejet de l’EEE a contraint le gouvernement helvétique (Conseil fédéral) à négocier des accords bilatéraux séparés avec l’UE.

Pour être clair, le peuple suisse n’a jamais été consulté sur une adhésion de la Suisse à l’UE, car ce sujet n’a jamais fait l’objet de négociations entre la Suisse et l’UE jusqu’à ce jour, tout simplement parce que le gouvernement helvétique ne veut pas prendre le risque d’un échec devant le Peuple lequel devra être consulté (obligation constitutionnelle).

L’autre consultation populaire à laquelle vous faites référence appelée « Initiative populaire « Oui à l’Europe ! » a été soumise au peuple en votation le 4 mars 2001 et rejetée par 76,8% des votants et par tous les cantons. L’objet soumis au peuple ne portait pas sur l’adhésion elle-même, mais demandait au gouvernement « ... d’engager sans délais des négociations avec l’UE en vue d’y adhérer ».

Cordialement !

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