Bonjour, vous avez mal compris le document que vous citez.
Lorsque il est dit que « la Poste ne peut contraindre des usagers à recourir à des produits orientés pour certains usages (livres, photos, bouteilles de vin...) », il s’agit surtout d’une allusion aux colis « standards », fait par vous même versus les produits prêt à l’emploi que propose La Poste (voir votre bureaux de Poste).
Comme dit juste avant, une lettre, c’est du papier et c’est adressé à une personne physique ou morale identifiée, voir le « code des Postes », c’est pas nouveau
. Un colis, c’est un ou des objets...
Si vous allez à votre guichet préféré avec une grosse boite et que vous demandez un envoi par lettre, le guichetier a l’obligation de vous rappeller la réglementation, si vous affirmer que la boite est une lettre, c’est à dire qu’elle ne contient que du papier, le guichetier doit accepter l’envoi, il n’a bien sur pas le droit d’ouvrir ou de faire ouvrir la boite pour vérifier son contenu.
Par contre, imaginons que votre boite endommage une machine de tri de La Poste, comme votre boite ne contient pas du papier mais un objet, vous êtes en faute eu égard à la réglementation, La Poste peut vous demander un dédommagement, le prix de la réparation de la machine par exemple... Ou si le colsi se perd, vous ne piouvez pas demander de dédommagement à La Poste, vu que votre boite a été envoyé en lettre et donc ne contient que du papier. En gros
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