Commentaire de Bigre
sur Le rapport Olivennes ne fera pas avancer les choses...
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Sur http://www.quechoisir.org/, en date du 27/08/02, l’article « Copie privée -Le flou artistique » commence par :
La redevance sur les magnétoscopes ou les lecteurs de DVD, incluse dans le prix de vente, est gérées par les sociétés privées. Résultat, les fonds perçus se perdent dans de curieux méandres. Un contrôle urgent s’impose.
Le reste est réservé aux abonnés. Dommage, je crois me souvenir que les fonds récoltés ne sont ni versés budget de l’Etat ni reversés aux artistes. Et que la Cours des Comptes n’a pas de mandat pour mettre son nez dans les affaires.
Peut-on ouvrir une enquête citoyenne sur le sujet ?
Derniers commentaires
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28/11 11:21 - reaper95
Dans le fond, je suis tout à fait d’accord avec votre analyse. La question cruciale de (...)
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28/11 11:03 - reaper95
La redevance pour copie privée est prélevée par deux organismes : la SORECOP et COPIE FRANCE. (...)
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27/11 22:09 - Bigre
Sur http://www.quechoisir.org/, en date du 27/08/02, l’article « Copie privée -Le flou (...)
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27/11 11:08 - Mjolnir
Bon article qui soulève des questions pertinentes, à lire en complément avec l’article de (...)
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26/11 21:15 - Deneb
Discours de Sarko vendredi « On dit parfois que quand personne ne respecte la loi, c’est (...)
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26/11 20:32 - reaper95
L’article de Ratiatum proposé par Bouboul est très intéressant et prouve que le modèle (...)
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