Commentaire de reaper95
sur Le rapport Olivennes ne fera pas avancer les choses...
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La redevance pour copie privée est prélevée par deux organismes : la SORECOP et COPIE FRANCE.
Théoriquement, cette taxe est reversée à la Sacem, mais aussi aux sociétés de perception que sont la SPPF et la SCPP (sociétés de perceptions des producteurs), ainsi qu’à l’ADAMI et la SPEDIDAM (celles des artistes interprètes), et ceci à des taux différents selon les organismes.
Une part de ces prélèvements va dans une caisse de soutien à la création et au développement de jeunes artistes, l’autre part est reversée en fonction d’un prorata des ayant-droits. En gros, plus vous touchez de droits, plus vous percevrez de copie privée. L’argent va donc toujours aux riches...
Je vous invite à consulter le site de la SPPF (www.sppf.fr) et de consulter leur brochure explicative sur les différents modes de perception.
Derniers commentaires
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28/11 11:21 - reaper95
Dans le fond, je suis tout à fait d’accord avec votre analyse. La question cruciale de (...)
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28/11 11:03 - reaper95
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27/11 22:09 - Bigre
Sur http://www.quechoisir.org/, en date du 27/08/02, l’article « Copie privée -Le flou (...)
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27/11 11:08 - Mjolnir
Bon article qui soulève des questions pertinentes, à lire en complément avec l’article de (...)
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26/11 21:15 - Deneb
Discours de Sarko vendredi « On dit parfois que quand personne ne respecte la loi, c’est (...)
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26/11 20:32 - reaper95
L’article de Ratiatum proposé par Bouboul est très intéressant et prouve que le modèle (...)
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