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Commentaire de Forest Ent

sur Jurisprudences sur internet


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Forest Ent Forest Ent 29 novembre 2007 23:13

Le texte sur le premier arrêt est difficile à comprendre. En le lisant deux fois, je n’ai pas compris la nature du litige opposant les deux sociétés.

Un commentaire sur le deuxième : à partir du moment où le FAI signale que son produit consiste en un « accès internet », il désigne le protocole de base IP. Donc il offre tous les services de protocoles supérieurs reposant sur IP, comme le p2p. Le filtrage de p2p pratiqué par certains est donc illégal.


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