Commentaire de brieli67
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Les associations à but non lucratif dont les SEL. Economie parallèle ou pas ? Style échange trois cours d’anglais contre 4 pots de confiottes aux abricot ou garder grand-mère loin de son guignolet au Kirsch ?
Quels statuts juridiques quelles limitations quels contrôles
Tout dépend de l’inspection des Impots locale et des Tribunaux.
Jamais de réponses claires et des directives signés par les divers Ministres depuis 15 ans.
Autre sujet ;
Peux t"on payer ses impôts ou une grosse partie en nature ? Par produits ou par corvées/services rendus à la collectivité.
A la clé redynamiser les associations qui honoreraient par exemple l’endadrement et la participation à des activités par des titres de transports gratuits... Ou des accès à la piscine aux bibliothèques...
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