Quelques sujets d’enquête répondant à vos critères.

* le sujet précis ; * les raisons de faire une enquête sur ce sujet ; * ce que vous pouvez éventuellement apporter.

N° I - Le logement. a) La construction de maisons individuelles. Il se construit en France entre 220.000 et 240.000 maisons individuelles chaque année. Un grand nombre (lequel ?) est financé à l’aide de prête hypothécaires. L’Etat encaisse 19,6% de TVA, ce qui alourdit la facture et réjouit les organismes prêteurs. De plus, l’industrie du bâtiment (FFB, CAPEB) profite très largement des contrats de construction de maisons individuelles (le fameux CCMI encadré par les lois de 1990) qui procurent un préfinancement très avantageux pour les constructeurs au détriment des clients. Il en est de même pour les assurances obligatoires lors de la construction. Idem des clauses des contrats forfaitaires ou « clés en mains ».

b) Les loyers, leur part croissante dans le budget des ménages. Avec les loyers, les assurances, les charges, bref les coûts fixes des ménages. Une analyse succincte montre qu’on peut accroître le pouvoir d’achat dans d’autres domaines (nourriture, habillement, frais scolaires) en réduisant la part allouée aux coûts fixes des ménages. A cela il faut ajouter le côté léonin de certains baux, les clauses abusives, les coûts d’entretien imposés au locataire, l’absence de clauses de « wear and tear » ou d’usure des locaux, les critères de salubrité, d’absence de nuisances (bruits) etc. Le besoin d’une assurance pour couvrir les impayés du locataire et protégeant le propriétaire. Bref, il y a énormément à dire.

N° II - Les micro-pouvoirs dissimulés dans l’opacité des ordres : ordre des médecins, des pharmaciens, des architectes, etc. faisant l’objet de codes de lois qui n’ont qu’une valeur administrative et ornementale.

N° III - La protection du consommateur. Pas de possibilité de « class action » en France, ce qui livre le consommateur individuel à des procédures archaïques et inopérantes en cas de tromperie, abus, publicité mensongère, fraudes diverses. Le consommateur français vit dans l’espace du « renard libre dans le poulailler libre ».

N° IV - Santé. Qu’offrent les mutuelles à leurs clients ? Tentation de vendre des protections inutiles en ne publiant pas les risques encourus (ou ne possédant pas les données) puisqu’il n’y a pas de statistiques permettant au client de prendre les bonnes décisions, d’acheter le produit dont il a besoin. Problème d’asymétrie de l’information au détriment de l’acheteur. Les assureurs vendent du confort et de la sécurité. Mais c’est quoi le confort ? Les risques sont parfaitement maitrisés du côté de l’assureur grâce aux outils statistiques perfectionnés utilisés par les actuaires. Le client, lui paie, souvent pour une protection illusoire.

Ce que je peux apporter. L’expérience de la construction, des textes de lois, des procédures, des contrats, des financements dans ce domaine. Des commentaires sur l’économie des ménages, l’expérience de consommateur floué maintes fois, une réflexion sur les mutuelles d’assurance santé.