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Commentaire de La Taverne des Poètes

sur L'APA, les sénateurs et le trouble jeu de Michel Charasse


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La Taverne des Poètes 13 décembre 2007 17:27

En matière d’APA, les abus n’existent pas car il y a un contrôle du médecin, établissement d’un plan d’aide chiffré qui d’aileurs ne prend pas en compte tous les besoins, loin de là. Il y a aussi contrôle de l’URSSAFF, révision...

Il faut bien se dire que si le seuil avait été voté, les département pouvaient le relever car ils ont le droit de modifier la règle dans un sens plus favorable aux bénéficiaires même décédés. D’autre part, il n’y a récupération qu’au-dessus du seuil. Exemple : une succession de 120 000 euros. Seuls 20 000 euros sont récupérables (et moins si les dépenses n’atteignent pas 20 000 euros). Ce n’est pas le scandale du siècle ! C’est curieux que l’on s’indigne aujourd’hui d’une disposition qui s’applique très longtemps, et plus durement pour certaines presations (récupération dès le premier euro de l’actif net successoral).

Je pense que c’est un débat passionnel qui ne mérite pas tant d’esclandre. Un débat démocratique sérieux serait préférable.


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