Contrairement à votre constat de « marginalisation du pouvoir politique », l’élaboration du nouveau Traité de Lisbonne a encore une fois fait l’objet d’un grand marchandage entre les gouvernements. Pour n’en citer qu’un parmi les plus déplorables, le chantage de l’Italie qui menaçait de faire échouer les négociations si on ne s’arrangeait pas pour lui donner un eurodéputé de plus au Parlement européen ! Un autre significatif également, la ligne rouge du Royaume-Uni (en chef de file) concernant la Charte des Droits fondamentaux qui selon vos termes « fait référence à un système monarchique ». Etrange paradoxe alors que le Royaume-Uni ait obtenu de n’échapper aux dispositions de la Charte, rappelant en cela John Major qui avait soustrait « pudding island » au protocole social lors de la révision du Traité à Maastricht en 1992. Vous parlez de « dépolitisation » et semblez ignorer que les parlements nationaux et même régionaux seront plus que jamais impliqués dans les questions européennes et pourront de plus stopper les projets législatifs de la Commission. La Commission, vous la décriez, en raison de l’indépendance de ces membres consacrée dans le Traité même. Qu’est-ce que cela signifie ? Eh bien, ici, il est question d’indépendance à l’égard de leur pays d’origine et des lobbies pour éviter des conflits d’intérêts. Par exemple, la Commissaire à la Concurrence, Nellie Kroes, a dû renoncer à son mandat dans différents conseils d’administrations de grandes entreprises ou encore la Commissaire à l’Agriculture, Marianne Fischer Boel, a dû céder l’exploitation agricole familiale. D’ailleurs, ces exigences ont été imposées par le Parlement européen lors de l’examen de passage des commissaires avant leur nomination. Quant au Président de la Commission, il n’est pas inutile de renvoyer à l’article 17.6 qui précise comment il est élu : son élection dépend des résultats des élections européennes, la famille majoritaire pouvant réclamer ce poste. Dépolitisation, dites-vous ? Et entre nous, à propos de la primauté du droit européen sur le droit national, il n’y a rien de plus normal sinon à quoi bon négocier des accords à Bruxelles ou Strasbourg si une fois de retour dans leur pays, les Ministres n’en font qu’à leur tête et peuvent revenir à leurs engagements ? Aussi, pour éviter toute confusion, il faut souligner ce garde-fou mis à une ingérence européenne : « L’Union respecte l’égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l’État, notamment celles qui ont pour objet d’assurer son intégrité territoriale, de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale. En particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre. »(article 4) « Bref, en gros, on nous annonce, sans souci, que le TCE était une somme de propositions faites par des lobbies particulièrement compétents » Arrêtons le délire du grand complot, le nouveau Traité émane de trois sources : les Traités actuels dont il reprend les politiques sans grand changement (sauf en matière de coopération politicière et judiciaire), les innovations institutionnelles de la Convention sur l’Avenir de l’Europe (2002-2004) composée de 105 représentants mandatés par les gouvernements, les parlements européen et nationaux et une demi-douzaine de personnalités reflétant les partenaires sociaux, et finalement les marchandages susmentionnés. « La substitution du pouvoir minoritaire au pouvoir majoritaire » que vous évoquez soulève en l’Européen que je suis une question : pourquoi le rejet de feu le Traité constitutionnel par 2 pays a conduit les 25 autres pays à devoir l’abandonner ? Y compris dans les pays qui l’avaient approuvé par référendum (Espagne et Luxembourg). Sortons donc du franco-centrisme et de la paranoïa des forces du marché pour clarifier les termes du débat.

Texte consolidé du Traité de Lisbonne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0439.pdf