Commentaire de Sylvain Rakotoarison
sur Assurances sur la vie : les « monstres du Loch Ness » enfin domptés ?
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À Jason,
Malgré des mesures que vous évoquez qui sont moins avantageuses que précédemment, l’assurance-vie est tout de même défiscalisée, du moins partiellement et selon certaines conditions :
« Les gains tirés d’un contrat d’assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l’imposition ne se fera que sur 10% des intérêts générés depuis son ouverture. »
« L’abattement de 4600€ (sur la fraction du retrait correspondant aux gains, la fraction correspondant aux versements n’est pas taxée) est acquis quel que soit le choix d’imposition (IR ou Prélèvement libératoire) pour l’ensemble des contrats du contribuable. Pour éviter l’impôt, il est judicieux de faire un retrait annuel dont les intérêts ne dépassent pas le montant de l’abattement. S’ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux (de 11% en 2006) prélevés soit annuellement sur un contrat en euros, soit au moment d’un rachat sur les contrats multisupports (ce qui est plus avantageux). »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance-vie#R.C3.A9gime_fiscal
Le système allemand peut être en effet intéressant. Cependant, ce qui est nécessaire, c’est l’aspect systématique de la transmission de cette information aux notaires, et cela ne peut se faire que par obligation des compagnies d’assurance, l’assuré ou le souscripteur pouvant oublier, être négligent voire réfractaire à une telle mesure.
D’où l’intérêt de créer un nouveau fichier consultable par les notaires sous contrôle évidemment de la CNIL (je ne vois pas où se trouve l’usine à gaz ni le fil à couper le beurre).
Cordialement.
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Je ne vois pas pourquoi ça spolie les assurés ou du moins cette expression est maladroite. Les (...)
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