Commentaire de Prosope
sur Divorce : une réforme à l'emporte-pièce
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Un communiqué de l’AP : ’’Le Conseil national des barreaux appelle à la grève mercredi prochain pour protester contre la réforme du divorce’’ (Source Nouvel Observateur du 15.12.07). Trois arguments sont présentés dans ce communiqué : 1) le fait de maintenir une surveillance judiciaire sur un libre contrat ; 2) le marché que représente le divorce pour la profession d’avocat 3) rien ne justifie de confier aux notaires un monopole (une manne) de cette nature.
Au nom de la CPMN que je préside, je peux indiquer que l’intervention de la profession d’avocat nous apparaît en tout état de cause plus légitime que celle de la profession de notaire. S’il s’agit de s’assurer d’une procédure, sous réserve que l’avocat exerce sérieusement son devoir de conseil, c’est la profession d’avocat qui est la mieux placée.
Néanmoins, la déjudiciarisation devrait s’imposer, au nom de la liberté relationnelle et contractuelle. La défiance ne favorise pas la liberté. Rien n’empêche les parties en désaccord de consulter un avocat. La CPMN propose une démarche qui accompagnerait les personnes dans la rupture. Si le divorce est judiciarisé à l’initiative des parties, le juge devrait pouvoir imposer la médiation et pas seulement la proposer. C’est en ce sens qu’il devrait y avoir une réforme du droit : 1) déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel 2) obligation de participer à une médiation en cas de judiciarisation à l’initiative des parties ; ce qui permettrait de mieux gérer les influences externes simultanément aux éléments affectifs constitutifs du conflit ; l’avocat interviendrait sur les éléments juridiques que l’intervention du médiateur n’aurait pas permis de régler et, éventuellement, comme pour tout contrat, pourrait être amené à soumettre l’arbitrage au juge.
Derniers commentaires
-
24/01 12:39 - nine
Il est surprenant que le débat se focalise sur les revenus des avocats. Il me semble que le (...)
-
17/12 17:46 - Traroth
Je suis d’accord. Contribuer au pouvoir d’achat des avocats n’est pas une (...)
-
15/12 13:18 - Prosope
Un communiqué de l’AP : ’’Le Conseil national des barreaux appelle à la grève (...)
-
15/12 12:34 - JL
-
15/12 12:33 - JL
Prosope, si c’est à moi que vous répondez, je m’excuse, je n’ai rien (...)
-
15/12 12:00 - Prosope
Il est toujours tentant de se méfier de la capacité des autres à décider. De plus, c’est (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération