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Commentaire de vraitravailleur

sur L'APA, les sénateurs et le trouble jeu de Michel Charasse


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vraitravailleur 19 décembre 2007 14:34

Les héritiers d’actifs (au sens de biens mobiliers et immobiliers non grevés d’hypothèque) sont des privilégiés par rapport à ceux qui n’héritent de rien : c’est une évidence. Mais en France, le sport préféré étant la recherche des privilèges, seule une infime partie de la population n’en bénéficie pas. On conviendra donc que les bénéficiaires de petits héritages sont de petits privilégiés.

Il est aussi légitime que toutes les allocations : APA, FNS, RMI etc., soient récupérables sur la succession des bénéficiaires de ces prestations. De même qu’il serait légitime de rembourser au contribuable les bourses d’Etat qu’on obtient en tant qu’étudiant, dès qu’on est salarié.

En revanche, il est parfaitement illégitime que des fils qui n’héritent d’aucun actif soient obligés de payer certaines des dettes dues par leur père décédé telles que le rapport à la succession de leurs grands-parents (art.848 du code civil) ou les frais d’hospitalisation de fin de vie.

Le seul moyen d’échapper à ce dernier type de remboursement étant de prouver
- soit que les parents étaient indignes : pour ce faire, il convient d’avoir été placé à la DASS, ou d’avoir un jugement condamnant ses parents pour viol ou proxénitisme sur ses enfants mineurs ;
- soit d’accumuler des preuves que les personnels de l’hôpital ou de l’hospice maltraitent les gâteux puis d’attaquer les responsables de la « maltraitance » en justice : pour les héritiers, c’est une solution pour ne rien payer et même pour toucher une indemnisation. Et ça peut même rapporter gros.

vraitravailleur

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