Je me permets de rappeler des articles connexes avec ce sujet de la représentativité selon des critères variés que les uns ou les autres peuvent souhaiter mettre en avant :

« Les réformes institutionnelles : le cas de l’Assemblée nationale et du Sénat », lien :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=30377

« « Minorités visibles » et leur représentativité politique », lien :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=26275

Par ailleurs les constatations ci-dessous soulèvent des questions à propos de la représentativité dans le sens suivant : « les députés représentent-ils fidèlement la voix majoritaire des citoyens ? ». Car la démocratie c’est avant tout les respect de la volonté de la majorité des citoyens.

Les cas sont nombreux quand les politiques, qui ont reçu le mandat du peuple, décident ce qui bon leur semble et ne respectent pas la volonté de la majorité de la population. Exemple qui le démontre de façon flagrante : le vote sur la Constitution de l’Union européenne, dans la version proposée aux citoyens européens en octobre 2004. En France, cette constitution avait été approuvée par le Président de la République française, puis avait été approuvée par 92 % des parlementaires de l’Assemblée nationale française, avant d’être rejetée par 55 % des électeurs français lors du référendum de mai 2005. C’est une parmi les preuves que les politiques, qui ont reçu le mandat du peuple, ne reflètent pas la volonté de la majorité des citoyens.

Il ne faut pas que le gouvernement, le Parlement et le Sénat prennent des décisions d’après ce que leur dictent les lobbies. Quelle que soi la « représentativité » des parlementaires, ils ne sont pas la garantie de l’application des règles fondamentales de la démocratie.

Il faut bien insister sur le fait qu’en France les décisions politiques ne respectent pas les règles fondamentales de la démocratie.

Pour ceux qui sont aux plus hauts niveaux du pouvoir politique, l’important c’est d’être élus, ensuite ils font à peu près ce qui bon leur semble, en ne respectant pas obligatoirement et scrupuleusement la volonté de la majorité des citoyens. Autrement dit : parmi leurs décisions, ils prennent aussi des décisions qui ne sont pas démocratiques, qui ne respectent pas la volonté de la majorité des citoyens.

Répétons encore une fois que les cas sont vraiment nombreux quand les politiques, qui ont reçu le mandat du peuple, prennent des décisions qui ne respectent pas la volonté de la majorité de la population. Voici un autre exemple : lorsqu’il était candidat à la présidence de la République française, M Sarkozy a déclaré qu’il est opposé à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. Il apparaît à présent, après son élection, que c’était semble-t-il une déclaration neutre, qui ne l’engageait en rien. Une déclaration peut-être aussi neutre que celle qu’un général français avait jadis prononcée depuis un balcon devant une foule nombreuse : « Je vous ai compris ! ».

M Sarkozy a-t-il promis de façon claire et certaine qu’il fera tout pour arrêter le processus d’adhésion de la Turque ? Peut-être pas. M Sarkozy peut continuer à faire des déclarations médiatiques « contre l’entrée de la Turquie » mais nous constatons que le processus d’adhésion de la Turque, conduit par les institutions de l’Union européenne, continuera. À l’heure actuelle, il semble que M Sarkozy a simplement fait des déclarations qui étaient censées lui apporter des voix des électeurs qui n’ont aucun autre moyen de voter pour arrêter le processus d’adhésion de la Turque. Il n’a rien entrepris pour arrêter l’adhésion de la Turquie alors qu’il en a la possibilité selon ses prérogatives dans le contexte des procédures de l’Union européenne. C’est encore un exemple qui montre que dans les faits les politiques au pouvoir ignorent la volonté de la majorité des citoyens tout en parsemant leurs discours du mot démocratie.

Les deux conditions de la démocratie véritable sont :

- tout citoyen a le droit d’exprimer et de propager des opinions ou des idées quelles qu’elles soient, sans censure, sans interdit ;

- toute décision politique doit être prise conformément avec l’opinion de la majorité des citoyens. Cela signifie que lorsqu’il y a un doute toute décision politique doit pouvoir être soumise à la validation par la majorité des voix des citoyens qui désirent s’exprimer, donc le référendum d’initiative populaire doit être garanti sans restriction.

Si les décisions doivent être réservées à une élite, alors la démocratie n’existe pas. Rappel : en démocratie toutes les décisions doivent être conformes aux désirs de la majorité des citoyens, de tous les citoyens qui souhaitent exprimer leur volonté. Si la règle est que les décisions politiques doivent être seulement conformes aux désirs d’une certaine « élite » alors on ne se situe pas dans un système démocratique.

La démocratie véritable, la démocratie directe, cela ne signifie pas une société qui est gérée par uniquement par référendums. Le droit aux référendums d’initiative populaire est le droit donné aux citoyens d’intervenir lorsqu’ils estiment que la règle fondamentale de la démocratie n’est pas respectée, la règle qui est la suivante : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ». Lorsqu’il y a un doute toute décision politique doit POUVOIR être soumise à la validation. Mais cela NE signifie PAS que toutes les lois sont OBLIGATOIREMENT rédigées d’après les référendums. Il suffit d’observer le système politique suisse pour comprendre les mécanismes de prise de décision : les politiques professionnels et leurs décisions (exécutif/législatif, gouvernement/ parlement) y ont leur place et les référendums d’initiative populaire n’interviennent que lorsque les citoyens veulent vérifier concernant certaines décisions politiques quelle est la volonté démocratique de la majorité des citoyens.

La démocratie directe n’élimine pas les éléments de « démocratie représentative » ni les éléments de « démocratie participative ». La démocratie directe laisse aux uns et aux autres la possibilité de faire des propositions et laisse aux politiques la responsabilité de gérer les affaires de la communauté au quotidien. Mais elle exerce sur les politiques et sur les lobbies le contrôle du respect de la règle démocratique : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ».

Cela signifie qu’en démocratie véritable toutes les loi, les traité, les orientation du gouvernement ne sont pas systématiquement soumis au référendum.

Cela signifie que si quelqu’un doute sur n’importe quelle loi, sur n’importe quel traité, sur n’importe quelle orientation du gouvernement, ce citoyen quelconque doit avoir la possibilité de déclencher un référendum. À ce moment-la il doit réunir certaines conditions, notamment il doit par exemple recueillir un certain nombre de signatures qui supportent son initiative. S’il parvient à réunir ces conditions alors la question est soumise au référendum.

J’insiste sur le fait qu’en démocratie ce qui compte, la règle d’après laquelle devrait être prise chaque décision qui engage la société à tout niveau - municipalité, région, pays, union de pays - c’est l’opinion de la majorité des citoyens.

En démocratie, le devoir des individus qui représentent le pouvoir - politique, éducation publique, médias officiels - est de respecter la liberté d’opinion et d’appliquer systématiquement et scrupuleusement les décisions qui viennent de la volonté de la majorité des citoyens. Aucune décision politique, aucune loi, aucun traité international ne doivent être contraires à ce que veut la majorité des citoyens.

Pour certaines questions décidées actuellement par les politiques seuls les référendums devraient être obligatoires. Il conviendrait donc de disposer de référendums de deux types, d’une part obligatoires (pour les questions fondamentales : constitution, adhésions des États à l’Union européenne, politique d’immigration depuis d’autres continents, etc.) et d’autre part sur l’initiative des citoyens.

Puisque la France fait partie de l’Union européenne, ce système devrait être mis en place au niveau paneuropéen concernant les question de l’Union européenne, ainsi qu’au niveau de chaque État membre de l’Union européenne !

Le référendum d’initiative populaire n’est pas un fantasme, ce n’est pas une utopie, ce serait au contraire le fondement même de la démocratie qui actuellement manque à l’Union européenne et dans tous les États Membres de l’Union européenne.

Ce système existe dans plusieurs pays. Le système politique qui fait appel aux référendums de façon généralisée peut être mis en place quelle que soit la taille ou le poids économique ou démographique du pays.

Les États Unis d’Amérique sont un exemple de grand pays qui pour certains types de décisions met en œuvre les référendums.

Là où la véritable démocratie est déjà en place, avec les référendums garantis aux citoyens, comme c’est le cas depuis longtemps en Suisse, existent la stabilité politique et la paix civile. En Suisse existent historiquement deux religions chrétiennes et quatre langues officielles. Les cantons suisses appliquent certaines lois ou règlements locaux, mais la plupart des lois et les orientations de politique générale sont décidées et appliquées au niveau fédéral. Le dispositif politique suisse doit sa stabilité et sa légitimité, et le peuple suisse doit sa bonne entente, à la garantie offerte aux citoyens de disposer de référendums d’initiative populaire au niveau des cantons comme au niveau fédéral. Quel autre État avec plusieurs religions et plusieurs langues se permettrait-il de demander à tous les citoyens conscrits et réservistes de conserver chacun chez soi son arme de guerre avec munitions de combat ? La Suisse se le permet, elle ne craint pas les émeutes, parce que son système politique a depuis longtemps éliminé les tensions sociales par la voie de la démocratie directe, par les référendums.

Enfin je me permet de conclure par des interrogations sur l’utilité, sur la portée des articles que les citoyens peuvent écrire ou commenter hors des circuits des médias qui imposent les opinions. Quelqu’un saura éventuellement suggérer des réponses aux questions suivantes :

Concernant les sujets qui relèvent des décisions politiques, les articles que l’on peut écrire, sur AgoraVox ou ailleurs, peuvent-ils amener les politiques qui sont au pouvoir à respecter les règles fondamentales de la démocratie véritable ? Quelles actions faut-il entreprendre pour obliger enfin les politiques au pouvoir à mettre en application la démocratie véritable, la démocratie dans laquelle chaque décision politique répond aux souhaits de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision ?