Commentaire de 5A3N5D
sur Un Ivoirien adopté par une famille française a été expulsé
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@ Gzorg
« »"Cette personne était elle en situation régulière ou non ? Cette personne a t-elle respectée la loi Française ?
Dans les deux cas il semble bien que non...« »"
Pour les deux questions, la réponse est : oui ! (voir Code civil, Article 360 et suivants.) Cet homme a donc un état civil français, mais il est mis dehors.
De quel droit pouvez-vous affirmer ce que vous avez affirmé ? On n’en sait rien. Un vague sentiment : « il me semble que... » Car vous ne savez rien du droit. Donc, évitez de vous transformer en juge.
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21/08 14:11 - lowlow007
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21/12 12:37 - lowlow007
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21/12 12:36 - lowlow007
Tenez bon , monsieur ,ce n’est pas gagné , avec tous ces commentaires de ceratains (...)
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21/12 10:35 - Nobody knows me
Pardon mon commentaire va être un peu HS, mais j’ai le regret de vous informer que la (...)
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21/12 10:19 - Nobody knows me
Grâce a des extrémistes comme le sieur lowlow007, les patrons peuvent dormir tranquilles Et (...)
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21/12 10:13 - Cincinnatus
@seb 59 On pourrait commencer à vider la poubelle en jetant les vieilles cocottes minute qui (...)
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