Ahem,
Monsieur Hurlevent, en fait, non, vous n’aurez pas le choix.
Le gouvernement a clairement indiqué qu’au contraire de ce qui avait été annoncé, aucun moyen n’existait pour forcer un patron à racheter les jours de RTTs qu’un employé désirerait convertir en argent.
Lorsqu’on dit qu’on « peut » convertir les jours de RTTs en revenu, il s’agit d’un mensonge. En fait, le projet dit clairement :
« L’employeur décide de l’attribution en argent ou en temps libre de 10% de la rémunération de l’employé, à son gré ».
Il n’existe aucun moyen pour l’employé de préférer des jours de RTT si l’accord de branche n’occtroie pas de RTT.
Il n’existe aucun moyen pour l’employé de préférer de l’argent si son employeur ne veut pas racheter les RTTs.
En fait, pour beaucoup de gens, ce projet est inutile : les jours de RTTs ne sont pas systématiques (certaines entreprises n’en donnent pas), et les différents accords (conventions collectives, voire négociations au sein de l’entreprise) n’ont pas toujours réalisé le passage aux 35h à l’avantage des salariés. Dans beaucoup d’entreprises, les jours de RTTs octroyés ne correspondent pas au différentiel de temps libre entre le temps effectivement travaillé (légalement) et le temps à travailler (légalement).
De plus, toutes les entreprises ne peuvent pas racheter ces RTTs : pour beaucoup de chefs d’entreprises, la flexibilité apportée par les RTTs a permis d’assurer un lissage des creux d’activité, mais l’activité totale de l’entreprise ne peut pas être redistribuée. Le rachat des jours de RTT est donc impossible, puisqu’il n’y a pas « plus » d’activité à distribuer. Et s’il y avait plus d’activité à distribuer, la création de nouveaux emplois serait bien plus efficace en terme de croissance de l’économie, et de pouvoir d’achat global que le rachat - exonéré - de jours de RTTs (un chomeur en moins, même en l’exonérant de charges sociales, évite plus de pertes à l’état que l’exonération de charges sociales sur les jours de RTT racheté couvrant le même volume horaire).
Ainsi, si d’un côté seul l’employeur à la main sur la façon dont il entend « rémunérer » les RTTs (argent ou temps libre), de l’autre, les employeurs ne désirent même pas avoir cette possibilité, sauf comme symbole de la fin de ces 35 heures tant honnies.