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Commentaire de Jesrad

sur Retraites du secteur public : inéquité, mensonge et déficit


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Jesrad (---.---.20.126) 18 septembre 2006 15:44

Ne vous en déplaise , un contrat est un contrat et le non respect de la parole donnée entrainerait un effet de jurisprudence dont on ne mesure pas les conséquences .

Allons bon, la rétroactivité n’est pas une pratique courante en France ? Pourtant la loi fiscale et le système de retraite regorgent d’exemples...


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