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Commentaire de Fred

sur Le revers de la gratuité


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Fred 17 janvier 2008 14:42

Puisque vous le demandez, je réponds : non, il ne s’agit pas de vente liée au sens du droit de la consommation, donc aucune poursuite judiciaire n’est possible.

Pour info, je reproduis l’article L 122-1 du code de la consommation :

"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’une quantité imposée ou à l’achat concomitant d’un autre produit ou d’un autre service ainsi que de subordonner la prestation d’un service à celle d’un autre service ou à l’achat d’un produit."

On ne peut donc pas parler de vente subordonnée ou de vente liée pour les "gratuits" dont vous parlez.

Techniquement, il s’agit de dépenses promotionnelles (publicité), déductibles fiscalement par les entreprises, et qui, oui vous avez raison, se retrouvent finalement dans le prix des produits. Mais n’est-ce pas aussi le cas des salaires, du cout des matières premières, de tous les frais divers et variés (cout de la formation, séminaires, salons professionnels, etc...)

Comme cela a déja été dit, tout à un coût, rien n’est gratuit, et j’ajouterais pour ma part, qu’au final, c’est toujours le consommateur/contribuable qui paye.

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