Commentaire de candidat 007 sur De l'opportunité d'un référendum pour ratifier le traité de Lisbonne

Commentaire de candidat 007

sur De l'opportunité d'un référendum pour ratifier le traité de Lisbonne

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candidat 007 18 janvier 2008 15:25

D’un strict point de vue démocratique, oui il s’agit d’un déni de démocratie car celà revient à désavouer le peuple ;

voir article du Figaro Le Parlement peut-il désavouer le peuple ? Par Didier Maus, président émérite de l’Association française de droit constitutionnel http://www.lefigaro.fr/debats/2008/01/17/01005-20080117ARTFIG00517-le-parlement-peut-il-desavouer-le-peuple-.php
voici sa conclusion.

".. :À partir du moment où le traité de Lisbonne n’est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l’Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique.".

C’est le principe du parallélisme des formes. Comme ceci n’est pas expressement prévu par la consitution mais qu’il est ainsi prouvé que les élus adaptent les principes selon leur bon vouloir, il serait bon que lors de la réforme de la constitution (comité balladur ; si vous n’avez pas oublié) il soit demander l’inscription explicite de cette règle dans le texte de la constitution.

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