Juste un copier-coller

Voila,au lieu de nous cacher la vérité par des leurres sur Sarkozy ,vous devriez écrire des informations comme celle de QUE CHOISIR

L’Union fédérale des consommateurs vient de rendre publique une étude sur les droits de mutation intitulée : "Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : un frein pour le logement, une cagnotte immobilière pour les collectivités locales".

S’appuyant sur le fait que le logement est une priorité pour les ménages qui ont souvent pour solution, l’achat de la résidence principale, l’UFC-Que choisir estime que l’un des principaux obstacles à l’acquisition tient aux droits de mutation.

Elle demande donc au gouvernement de créer, à l’intérieur des DMTO, "un régime dérogatoire et plus favorable aux ménages qui aimeraient acquérir leur résidence principale".

Indexés sur le prix total d’achat, les droits de mutations perçus par les départements sont, estime l’association, "une charge importante pour l’acquéreur qui doit régler ces droits d’enregistrement au moment de l’achat". 

A ces droits s’ajoutent des taxes additionnelles perçues au profit des collectivités.

Rappelant que les DMTO ont connu la croissance la plus élevée parmi les taxes dites "consuméristes", (+ 36% entre 2005 et 2007), l’association prend en exemple les Parisiens, "principales victimes" de cette inflation : "Les seuls droits de mutation équivalent à environ 2 ans de loyers."

 Pour l’achat d’un appartement de 45 m2 à Paris à 340.000 euros, les droits de mutation sont de l’ordre de 17.000 euros, soit 708 euros par mois pendant deux ans. 
 

"Si la flambée des prix de l’immobilier constitue un frein important à l’achat de son logement, elle crée en revanche un effet d’aubaine pour les collectivités locales qui profitent d’une véritable cagnotte qu’elles peuvent affecter discrétionnairement."

S’appuyant sur le dernier rapport de l’Observatoire des finances locales, l’UFC-Que choisir précise que "de 2000 à 2005, les recettes des DMTO sont passées de 4,686 milliards à 8,7 milliards d’euros ! Et cette manne financière est principalement assise sur les biens d’habitation".

A partir des recettes de DMTO projetées dans les budgets départementaux et les premières estimations, l’UFC-Que choisir constate qu’en 2007, "le montant total de la cagnotte immobilière que sont les DMTO perçus par les collectivités devrait atteindre 11,47 milliards, dont près de 9 milliards au seul titre des DMTO portant sur des biens d’habitation".

Avec un tel dynamisme, les DMTO occupent une place de plus en plus importante dans les recettes fiscales départementales. 

Reprenant les données par départements, l’UFC-Que choisir constate que la quasi-totalité des départements opte pour le plafond de 3,6%.