LF 2008 : Provisions pour dépréciation des titres de participation (articles 26 I, II et IV-1)

La loi de finances pour 2008  afférentes aux titres de participation, pour tenir compte, d’une part de l’exonération dont bénéficient les entreprises soumises à l’IS à raison des plus-values à long terme qui résultent de la cession de ces titres pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, et d’autre part, du nouveau régime applicable aux plus et moins-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) institué par la présente loi de finances.

Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, procéder à l’évaluation de leurs titres en portefeuille et comparer cette valeur à leur valeur d’origine

L’article 39, 1-5° al. 18 du CGI prévoit à cet égard que les titres de participation doivent dans tous les cas être évalués à leur valeur réelle, même s’il s’agit de titres cotés.

Lorsque leur valeur réelle est inférieure à leur valeur d’origine, les titres de participation font l’objet d’une provision pour dépréciation soumise au régime fiscal des moins-values à long terme, et ce quelle que soit la durée de détention des titres.

Le montant déductible de cette provision est toutefois limité, depuis le 1er janvier 2005, au montant des moins-values latentes nettes constatées à la clôture de chaque exercice sur des titres de même nature.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, ce dispositif de plafonnement en fonction des plus-values latentes a dû être appliqué distinctement, d’une part aux titres de participation visés à l’article 219, I-a quinquies du CGI, et d’autre part, aux autres titres de participation (titres de société à prépondérance immobilière).

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, le présent article prévoit que ce dispositif de plafonnement ne s’applique plus qu’aux seuls titres de sociétés à prépondérance immobilière , avec l’obligation pour les entreprises soumises à l’IS de distinguer les titres cotés des titres non cotés

Les banques françaises doivent publier leur compte autour du 20 février et cela permettra de connaître la véritable implication des  banques françaises dans la crise financière américaine  des subprimes.

L’histoire sortie d’un mauvais scénario d’un trader en mal de reconnaissance ne tient pas la route, c’est tout simplement un leurre qui cache le scandale financier des banques françaises incapables de reconnaître les graves erreurs de gestion et l’aveuglement des différents pouvoirs politiques d’avoir laissé les banques jouer au casino et pour éviter de voir les épargants venir faire la queue pour retirer leur argent à l’image de banques anglaises (Northern Rock) et éviter la panique généralisée au système financier et donc la confiance des français dans leur système économique

C’est une sorte de scénario Argentin, ou le système bancaire aura perdu sa crédibilité et ou le pouvoir politique à démontré qu’il ne pouvait rien faire.

Rien faire pour empêcher la flambée des prix,rien faire pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés,rien faire pour éviter de tels scandales financiers.

La crédibilité des banques françaises est déjà mises en doute et la confiance jusqu’à la publication des comptes, courant févirer 2008,risque de faire encore chuter le CAC40,mais le plus dramatique  reste à venir ,avec la réduction des crédits aux entreprises et aux particuliers ,un peu à l’image du fort ralentissement économique qu’ avait connu la France ,en  1993 et qui reste à ce jour comme la plus forte récession à ce jour

La crise financière actuelle est à multiplier par 4 par rapport au scandale du Crédit Lyonnais

Quel sera le coût pour la France ?

En attendant,il est quand même étrange de constater que la Ministre des finances Me Lagarde aménage la loi de finance 2008 , comme si ,les conséquences de cette crise seront très grave pour la France