Commentaire de Didier B sur Droit à l'image (suite). Sarko et Carla attaquent !

Commentaire de Didier B

sur Droit à l'image (suite). Sarko et Carla attaquent !

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Didier B 1er février 2008 14:00

L’article 67 de la Constitution dit que le Président de la République "... ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis à témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite".

Euh... de tête, comme ça, je crois qu’un divorce par consentement mutuel n’est une procédure contre personne.

Par conséquent, le président pouvait divorcer. En revanche, n’y aurait-il pas eu d’accord en Cecilia et lui, ils auraient été obligés d’attendre la fin du mandat de Nicolas pour divorcer.

D’ailleurs cette info est reprise par Le Monde du 30/01

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