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Commentaire de 5A3N5D

sur Droit à l'image (suite). Sarko et Carla attaquent !


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5A3N5D 1er février 2008 18:49

@ l’auteur,

Je pense que vous n’avez strictement rien compris à cette affaire et que vous mélangez tout et n’importe quoi. Ne vous semble-t-il pas curieux que la Président de la République demande 1 euro symbolique de dommage et intérêt, alors que sa compagne demande 500.000 € ?

Je remets un commentaire que j’avais rédigé à l’occasion de la parution d’un autre de vos articles :

"Le droit de la protection à l’image est absolu et ne souffre que de rares exceptions. Un personnage "public" dans son activité publique (artiste, homme politique, etc...) ne pourra interdire la diffusion de sa photographie par un journaliste.

Dans le cadre sticte de la vie privée, la protection de l’image est garantie à tous, sans aucune restriction. Elle peut même s’étendre à la diffusion de l’image, quand bien même un contrat a été passé entre la personne et un éditeur, dès lors que le contrat n’est pas exécuté loyalement.

Le droit au respect de la vie priviée et à celle de l’image est personnel : seule la personne dont l’image est diffusée a compétence pour agir et mettre fin au trouble éventuel.

Mais l’image bénéficie d’une protection morale et patrimoniale :

il est possible, pour les ayants-droit d’un défunt, d’intenter une action s’ils estiment que l’image dont la diffusion a été régulièrement autorisée par le défunt porte atteinte à sa mémoire ;

l’image, du fait des moyens de communication, peut devenir un droit patrimonial ( lorsqu’elle est utilisée à des fins commerciales - publicité, autres...) Ce droit patrimonial peut, comme tout patrimoine, se transmettre aux héritiers légitimes : une publicité utilisant l’image d’une personne décédée depuis la réalisation de la publicité génèrera des droits pour les héritiers chaque fois qu’elle sera diffusée."

Dans cette affaire, Mme Carla Bruni n’a pas le choix : elle se sert de son image à des fins commerciales. Ayant passé des contrats avec d’autres éditeurs, ceux-ci seraient totalement lésés s’ils devaient payer très cher là où la compagnie Ryan air utiliser son image sans son autorisation et sans rémunération. C’est le côté "patrimonial" de l’image qui est en cause ici, et l’avocat n’en fait pas mystère, comme vous l’écrivez vous-même : "Selon son avocat Me Herzog, « l’exploitation de son image est une partie de l’activité professionnelle de Mme Bruni. Elle a des contrats publicitaires avec des marques qui lui offrent des ponts d’or pour qu’elle les représente. Une photo de Carla Bruni, c’est 500 000 euros »

 


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