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Commentaire de Roland Verhille

sur A chaque nouveau problème, sa nouvelle taxe !


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Roland Verhille Roland Verhille 4 février 2008 14:29

Il n’y a rien de légal dans tout cela.

La loi mère de toutes les Contitutions et de toutes les lois, c’est la célèbre déclaration de 1789. Voyez son article 17. Il exige une nécessité publique, légalement constatée, qui soit une évidente exigence, pour fonder une privation de propriété ; les prélèvements obligatoires sur le produit du travail propriété des travailleurs en est une dans un pays qui n’est pas esclavagiste.


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