POur ceux qui n’ont pas accès au site "e.soutiens..." voici ce que j’y écrivais :

La Cour des Comptes donne raison à F. Bayrou dans la vente des autoroutes

Envoyé par Etoile66 le Mer, 06/02/2008 - 19:02
Dans les groupes : Presse, Leaders, Mouvement Démocrate

François Bayrou avait raison : http://www.bayrou.fr/opencms/opencms/media/1presse/bayrou-lefigaro-250705.html
http://www.bayrou.fr/opencms/opencms/discours/bayrou-conseiletat-030906.html
http://www.bayrou.fr/opencms/opencms/propositions/autoroutes.html

Est-ce que quelqu’un sait si le recours qu’il avait déposé devant le Conseil d’Etat a abouti et quel en a été le résultat ?

La Cour des comptes critique l’Etat actionnaire et la privatisation des sociétés d’autoroutes
Par Samantha Bordes AP - il y a 16 minutes

PARIS - L’Etat est un actionnaire qui, parfois, "vend mal et vend des participations pourtant stratégiques". Le rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public mardi, relève aussi que la privatisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes n’a "pas rapporté autant qu’elle aurait pu" et entraîné des tarifs souvent injustifiés aux péages.

Cette privatisation a été menée sans "les précautions nécessaires à la protection des usagers en matière de tarifs aient été prises", dénonce la Cour dans son rapport 2007, présenté à la presse par son premier président Philippe Séguin. Résultat : d’après les calculs de la Cour, "bien souvent, trop souvent, l’usager paye plus qu’il ne devrait", déplore-t-il. Le rapport recommande notamment l’instauration d’une procédure de consultation avant fixation des péages et la simplification et la clarification du système.

Malgré les progrès liés à la création de l’Agence des participations de l’Etat, les experts de la rue Cambon remarquent que l’Etat en tant qu’actionnaire est parfois tenté de vendre pour réduire son déficit, au détriment de ses intérêts à long terme. Il se retrouve "de plus en plus souvent dans une position d’actionnaire minoritaire ce qui affaiblit ses positions", dénonce M. Séguin. C’est l’exemple "symptomatique" d’EADS : "détenteur de 15% du capital, l’Etat s’est montré incapable au premier semestre 2007 d’exercer un contrôle effectif des comptes et des perspectives stratégiques de la société".

La Cour des comptes chiffre par ailleurs à 20,7 milliards d’euros la "très lourde" facture des "défaisances", ces opérations destinées à sortir des actifs compromis des comptes de sociétés publiques ou privées, comme le Crédit Lyonnais, le Crédit foncier de France, le Comptoir des entrepreneurs et le GAN (Groupe des assurances nationales).

Actionnaire un peu "schizophrène", l’Etat souffre parfois d’une "myopie coûteuse", selon Philippe Séguin, lorsqu’il s’agit de gérer son patrimoine immobilier, estimé à environ 50 milliards d’euros. Le rapport cite plusieurs opérations immobilières peu rentables, comme la rénovation des bureaux des ministères sociaux, place de Fontenoy dans le VIIe arrondissement de Paris : décidée en 1992, elle "ne sera bouclée au mieux qu’en 2011 et les dépenses auront plus que doublé par rapport aux estimations initiales".

Pour financer des réalisations nouvelles, l’Etat choisit parfois de faire "construire et financer par un autre" pour lui rembourser ensuite au fur et à mesure les annuités". Des montages dits "innovants" qui entraînent des "surcoûts très importants" pour l’Etat : près de 40 millions d’euros par exemple pour le ministère de l’Intérieur qui a installé son "pôle renseignement" à Levallois-Perret. "On a visiblement oublié que l’Etat peut emprunter à un taux plus bas que les sociétés auxquelles il fait appel", note Philippe Séguin.

Il arrive aussi parfois que l’Etat vende un bien au prix bas pour le racheter ensuite au prix fort. C’est le cas de l’ancien site de l’Imprimerie nationale dans le XVe arrondissement, cédé pour 85 millions d’euros puis racheté 325 millions d’euros pour le regroupement des services parisiens des Affaires étrangères.

Dans le cadre de la réforme de l’Etat, la Cour des comptes juge réussie la suppression du service de la redevance audiovisuelle. Mais elle note que sur les 1.400 agents, 400 s’occupent toujours de redevance, 500 sont affectés à des tâches nouvelles et 500 ont été reclassés, autant d’économies en moins sur le budget de l’Etat.

Et alors que Nicolas Sarkozy vient d’annoncer son intention de supprimer sur la publicité sur France Télévisions, elle relève que la réforme n’a "pas apporté de réponse à la question du financement de l’audiovisuel public". Les ressources augmentent moins vite que les prévisions de dépenses du secteur. "Il y a donc d’ores et déjà un problème qui fait peser un risque de report de la charge sur le budget de l’Etat". AP

sb/com/mw

Et voici quelques infos des internautes :

rejet

 Bonsoir,

Rejet pour tous les recours de 2006 :

Ordonnance du juge des référs du 13 mars 2006 - 290719 - M. François BAYROU et pour L’ASSOCIATION DE DÉFENSE DES USAGERS DES AUTOROUTES PUBLIQUES DE FRANCE
Ordonnance du juge des référs du 13 mars 2006 - 290717 - M. François BAYROU et pour L’ASSOCIATION DE DÉFENSE DES USAGERS DES AUTOROUTES PUBLIQUES DE FRANCE
Ordonnance du juge des référs du 13 mars 2006 - 291118 - M. François BAYROU et pour L’ASSOCIATION DE DÉFENSE DES USAGERS DES AUTOROUTES PUBLIQUES DE FRANCE

Cordialement

Brigitte

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