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Commentaire de Marc Bruxman

sur Qu'est-ce qui se cache derrière Note2be ?


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Marc Bruxman 24 février 2008 22:30

Quant à dire que si le site est hébergé à l’étranger, il sera inattaquable, c’est méconnaître le droit français en la matière : le délit peut être constitué, même si l’ "émetteur" se situe à l’étranger dès lors que les messages peuvent être reçus en France.

Ah ouais pour être constitué ton délit il va être constitué. Mais va demander une injonction contre un site US depuis la France. Ah ben si c’est pas au moins du pédo ou du traffic de drogue tu peux te doigter !

L’hébergeur va te répondre : Ton jugement francais je m’en bas les burnes je veux un jugement d’un tribunal américain. Qui lui même refusera de le rendre en vertu du dit "premier amendement".

Le seul cas ou tu peux avoir des soucis c’est si ton hébergeur a une filliale en France. Dans tous les autres cas, les chiens aboient et la caravanne passe.

Et pis bon tu peux aussi faire héberger ton site en Russie. C’est un peu cher, mais tu es garanti contre pas mal de choses.

 

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