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Commentaire de sebastien

sur Vers la banalisation des « affaires » ?


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sebastien 1er mars 2008 12:02

L’article de Séverine Tessier est un exemple de Sarkophobie primaire. Voici ce qu’écrit le juge Gazeaux du pôle financier de Paris sur le rapport Coulon : « Lorsqu’on étudie les propositions il n’y a pas matière à s’inquiéter, tout le travail de dépoussiérage du droit pénal commercial est positif. Concernant les abus de Biens Sociaux l’allongement de la prescription à 7 ans compense le fait que le compte à rebours commence au moment où celui-ci est commis et non à sa découverte ».  


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